Dernière mise à jour : 02 Avril 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Pauline Pecino, Designer Graphique et Web Freelance, et toute personne physique ou morale qui souhaite bénéficier des services proposés sur le site paulinepecino.fr.

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pauline Pecino fournit des services de design graphique, création de sites web, création d’identité visuelle, ainsi que tout autre service lié au design.

Commande :

Les services sont fournis sur commande après acceptation du devis et signature du contrat.
La commande est considérée comme définitive après validation par écrit du devis par le Client.
Tout devis accepté est un contrat de vente.

Les prix des prestations sont établis sur la base d’un devis personnalisé, qui doit être signé par le Client avant le début de la prestation.

Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis, qui est établi en fonction des services demandés et des spécifications du projet.
Le Client recevra un devis détaillé avant toute prestation.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué dans le devis.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis.
• Le solde est dû à la livraison du projet ou selon des échéances convenues dans le devis.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Livraison et délais :

Les délais de livraison sont estimés et précisés dans le devis en fonction des services demandés.
En cas de retard dû à un élément indépendant de la volonté de Pauline Pecino, tels que des retards de la part du Client ou des circonstances exceptionnelles, les délais seront prolongés en conséquence.

Droits de propriété intellectuelle :

Les créations réalisées dans le cadre des prestations (logos, maquettes, illustrations, etc.) restent la propriété de Pauline Pecino jusqu’au paiement intégral des services.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au Client dans le cadre de l’utilisation définie par le contrat.

Le Client s’engage à ne pas revendre ou modifier les créations sans l’accord préalable de Pauline Pecino.

Annulation de commande

En cas d’annulation d’une commande par le Client avant la livraison finale, l’acompte versé reste acquis à Pauline Pecino à titre d’indemnité.

Si l’annulation intervient après la réalisation partielle des services, Pauline Pecino pourra facturer au Client un montant proportionnel à l’avancement des prestations.

Confidentialité :

Les informations échangées entre Pauline Pecino et le Client dans le cadre de la prestation sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin de la prestation.

Responsabilité :

Pauline Pecino s’engage à fournir des prestations conformes aux exigences du Client et aux règles de l’art.
Toutefois, Pauline Pecino ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions dues à des informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client.

La responsabilité de Pauline Pecino est limitée au montant total payé pour la prestation concernée.

Affichage dans le portfolio :

Le Client accepte que les créations réalisées dans le cadre des prestations (logos, maquettes, sites web, etc.) puissent être affichées dans le portfolio de Pauline Pecino, à des fins de présentation des travaux réalisés et de promotion de ses services. Cette présentation pourra inclure des éléments visuels du projet, ainsi qu’une description succincte du travail effectué.

Si le Client souhaite que ses créations ne soient pas utilisées dans le portfolio ou sur d’autres supports de communication de Pauline Pecino, il doit en informer explicitement Pauline Pecino par écrit avant le début de la prestation.

Modification des CGV :

Pauline Pecino se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site paulinepecino.fr.

Loi applicable et résolution des litiges :

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client pourra contacter Pauline Pecino pour tenter de résoudre amiablement le différend.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de Pauline Pecino, sauf disposition contraire.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter Pauline Pecino par e-mail à l’adresse suivante : pauline.pecino@gmail.com.